JORF n°0039 du 15 février 2012

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.


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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.