Arrêté du 30 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2012 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance