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Arrêté du 30 janvier 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle obligatoire de victimation " cadre de vie et sécurité ".
Cette enquête se déroule chaque année au cours du premier semestre et concerne environ 25 000 ménages.
Un questionnaire complémentaire constituant la partie variable du dispositif de victimation est associé à l'enquête annuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 septembre 2014

Créé le 13 février 2007 · Abrogé le 28 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête annuelle de victimation par l'INSEE

Résumé. L'INSEE crée une enquête annuelle obligatoire sur la sécurité des ménages, interrogeant environ 25 000 foyers chaque année.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle obligatoire de victimation " cadre de vie et sécurité ".
Cette enquête se déroule chaque année au cours du premier semestre et concerne environ 25 000 ménages.
Un questionnaire complémentaire constituant la partie variable du dispositif de victimation est associé à l'enquête annuelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 décembre 2007 au mardi 3 mars 2009

Modifié parArrêté du 20 novembre 2007art. 1

En vigueur du mardi 13 février 2007 au vendredi 7 décembre 2007

Source : Légifrance