Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'une enquête annuelle
Résumé. L'enquête annuelle obligatoire de victimation et de cadre de vie change de période et s'étend à plus d'aspects.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 2007Art. 1 : Enquête annuelle de victimation par l'INSEE
→ Version 3
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- Arrêté du 30 janvier 2007Art. 1