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Décret n°80-28 du 10 janvier 1980

Article 1

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Article 1

Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, les conseillers principaux d'éducation affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d'information au centre de documentation et d'information de leur établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctions de documentation pour certains enseignants

Résumé. Certains enseignants peuvent, avec leur accord, être chargés de fonctions de documentation ou d'information dans leur établissement.

Les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, chargés d'enseignement, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, les conseillers principaux d'éducation affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d'information au centre de documentation et d'information de leur établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au lundi 31 août 2015

En résumé. La mention des 'conseillers d'éducation' a été supprimée de la liste des personnels pouvant être chargés de fonctions de documentation ou d'information.

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au samedi 31 août 2002

Source : Légifrance