JORF n°0005 du 7 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 décembre 2025 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Un nouvel arrêté fixe les règles pour devenir officier judiciaire de l'environnement, avec un examen technique et des limites de tentatives.
Les candidats qui échouent quatre fois à l'examen pour devenir officier judiciaire de l'environnement ne peuvent plus se représenter.
Les candidats pour devenir officier judiciaire de l'environnement doivent passer un examen technique et avoir une formation adaptée.