Arrêté du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité et la directrice des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2025 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité et la directrice des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance