Créé le 2 janvier 2026
Les agréments des pompiers d'aérodrome et des chefs de manœuvre délivrés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés être des agréments de pompiers délivrés conformément au présent arrêté.
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Arrêté du 30 décembre 2025
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Créé le 2 janvier 2026
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder aux exploitants d'aérodrome une dérogation limitée dans le temps aux dispositions de l'article 36, des articles 39 à 44 et de l'article 47 ne pouvant être conformes à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'exploitant d'aérodrome joint à sa demande un plan de mise en conformité.
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Créé le 2 janvier 2026
Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté dans les cas suivants :
1° Lorsqu'il estime que les exploitants d'aérodrome soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles ;
2° Lorsqu'un exploitant d'aérodrome justifie que les objectifs de sécurité auxquels ces dispositions répondent sont atteints par des moyens alternatifs ;
3° Lorsqu'un exploitant d'aérodrome justifie sa demande par des considérations techniques ou par des conditions d'utilisation particulières.
Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, le cas échéant, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque et limitées dans le temps.
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'anciennes règles de sécurité aéroportuaire
Résumé. Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles anciens concernant la sécurité des aéroports.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2004Art. 4 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2004Art. 5 → Version 3Arrêté du 20 décembre 2004Art. Annexe → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENSArrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 1 : Définition du niveau de protectionArrêté du 18 janvier 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 2 : DotationsArrêté du 18 janvier 2007Sct. Paragraphe 1 : PersonnelsArrêté du 18 janvier 2007produits extincteurs et véhiculesArrêté du 18 janvier 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Paragraphe 2 : InfrastructuresArrêté du 18 janvier 2007Art. 5 → Version 3Arrêté du 18 janvier 2007Sct. TITRE II : ORGANISATION DU SERVICEArrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIAArrêté du 18 janvier 2007Sct. Paragraphe 1 : Agrément du responsable du serviceArrêté du 18 janvier 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 7 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvreArrêté du 18 janvier 2007Art. 9 → Version 4Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodromeArrêté du 18 janvier 2007Art. 10 → Version 6Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 ter → Version 3Arrêté du 18 janvier 2007Art. 10 quater → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodromeArrêté du 18 janvier 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 12 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13-1 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13-2 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 13-3 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 14 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIAArrêté du 18 janvier 2007Art. 17 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTIONArrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIAArrêté du 18 janvier 2007Art. 18 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA)Arrêté du 18 janvier 2007Art. 19 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIAArrêté du 18 janvier 2007Art. 20 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 4 : Types d'interventionArrêté du 18 janvier 2007Art. 21 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 22 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 23 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 24 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIAArrêté du 18 janvier 2007Art. 25 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 6 : Activité des personnelsArrêté du 18 janvier 2007Art. 26 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 27 → Version 3Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 7 : Entretien des produits extincteursArrêté du 18 janvier 2007véhiculesArrêté du 18 janvier 2007équipements et infrastructuresArrêté du 18 janvier 2007Art. 28 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 29 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 8 : Comptes rendus d'interventionArrêté du 18 janvier 2007Art. 30 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Sct. Section 9 : Consignes opérationnellesArrêté du 18 janvier 2007Art. 31 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 18 janvier 2007Art. 32 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 5Arrêté du 18 janvier 2007Art. 34 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Sct. AnnexesArrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe III → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 18 janvier 2007Art. Annexe V → Version 2Arrêté du 18 août 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 août 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 août 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 août 2010Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 18 août 2010Art. null
- Arrêté du 20 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 1, Sct. TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS, Sct. Section 1 : Définition du niveau de protection, Art. 2, Sct. Section 2 : Dotations, Sct. Paragraphe 1 : Personnels, produits extincteurs et véhicules, Art. 3, Art. 4, Sct. Paragraphe 2 : Infrastructures, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE, Sct. Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA, Sct. Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre, Art. 9, Sct. Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome, Art. 10, Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Sct. Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA, Art. 17, Sct. TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION, Sct. Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA, Art. 18, Sct. Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA), Art. 19, Sct. Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA, Art. 20, Sct. Section 4 : Types d'intervention, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA, Art. 25, Sct. Section 6 : Activité des personnels, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures, Art. 28, Art. 29, Sct. Section 8 : Comptes rendus d'intervention, Art. 30, Sct. Section 9 : Consignes opérationnelles, Art. 31, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Art. 34, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 18 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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81 abrogés
Créé le 2 janvier 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2029.
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Créé le 2 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70