Arrêté du 18 août 2010

Article 1

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Article 1

Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile (Définitions et classification des avions et aérodromes), ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Protection incendie des aéroports ultramarins

Résumé. Un arrêté fixe les niveaux de protection contre l'incendie pour les aéroports d'outre-mer, en fonction du trafic aérien.

Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile (Définitions et classification des avions et aérodromes), ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance