En vigueur du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Protection incendie des aéroports ultramarins
Le niveau de protection minimum en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile (Définitions et classification des avions et aérodromes), ainsi que ses éventuelles modulations, figurent dans l'annexe au présent arrêté.