Arrêté du 18 août 2010

Article 2

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Article 2

Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Communication des niveaux de sécurité aéroportuaire

Résumé. Les niveaux de sécurité des aéroports sont communiqués aux utilisateurs, avec des ajustements temporaires en cas de problèmes techniques.

Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance