En vigueur du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des niveaux de sécurité aéroportuaire
Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.