Arrêté du 18 août 2010

Article 2

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 10 septembre 2010 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Les niveaux déterminés dans l'annexe sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2028