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Arrêté du 30 décembre 2025

JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES EN OUTRE-MER

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe

Annexe

Annexe

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JORF n°0001 du 1 janvier 2026

Article 69

Article 69

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2029.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1

er

janvier 2029.