Arrêté du 18 août 2010

Article 3

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 10 septembre 2010 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2025art. 68

En vigueur du vendredi 10 septembre 2010 au dimanche 31 décembre 2028