En vigueur du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Application des règles de sécurité aérienne en outre-mer
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.