Arrêté du 30 décembre 2024

Article 5

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Article 5

Le responsable de la fonction financière ministérielle établit, en lien avec les responsables de programme, une prévision des emplois et des dépenses de personnel de l'exercice 2025 se rapportant aux services votés, et la transmet à l'autorité qui exerce le contrôle budgétaire ministériel, au plus tard le 30 janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Prévisions des emplois et des dépenses de personnel pour 2025

Résumé. Le responsable financier prévoit les besoins en personnel et les coûts pour 2025 et les envoie avant le 30 janvier.

Le responsable de la fonction financière ministérielle établit, en lien avec les responsables de programme, une prévision des emplois et des dépenses de personnel de l'exercice 2025 se rapportant aux services votés, et la transmet à l'autorité qui exerce le contrôle budgétaire ministériel, au plus tard le 30 janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance