En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Actualisation des prévisions budgétaires
Les prévisions visées aux articles 3 (Prévision et Transmission des Ressources Financières), 4 (Prévision des dépenses hors personnel) et 5 (Prévision des emplois et dépenses de personnel pour 2025) sont actualisées sur demande de l'autorité qui exerce le contrôle budgétaire ministériel ou sur demande de la direction du budget.