Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis
Résumé Les tarifs du gaz naturel d'Energis ne sont plus fixés par l'arrêté à partir du 1er janvier 2023.
L'arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
1 version