Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energis en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.