Arrêté du 29 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance