Arrêté du 29 juin 2022

Article 4

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Article 4

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront également au 1er janvier 2023, afin de tenir compte de nouvelles conditions d'approvisionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2 (Évolution des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront également au 1er janvier 2023, afin de tenir compte de nouvelles conditions d'approvisionnement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance