Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification trimestrielle des barèmes tarifaires et ajustement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé Les prix du gaz naturel changent tous les trois mois et sont ajustés chaque année pour tenir compte des nouveaux coûts.
Le fournisseur modifie chaque trimestre les barèmes de ses tarifs en y répercutant les variations des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, telles qu'elles résultent de l'application de la formule tarifaire définie à l'article 2.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel d'Energis évolueront également au 1er janvier 2023, afin de tenir compte de nouvelles conditions d'approvisionnement.
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