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Arrêté du 30 décembre 2021

fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé23 septembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 (Allocation pour les pompiers volontaires) modifié relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mai 2021,

Arrêtent :

Abrogé23 septembre 2022

Créé le 2 janvier 2022 · Abrogé le 23 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation pour les pompiers volontaires

Résumé. Les pompiers volontaires reçoivent une prime en fonction de leur ancienneté, allant de 498 € à près de 2000 €.

Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Au moins 20 années de service 498,04 €
Au moins 25 années de service 996,06 €
Au moins 30 années de service 1 494,10 €
Au moins 35 années de service 1 992,11 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 septembre 2022

Créé le 2 janvier 2022 · Abrogé le 23 septembre 2022

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Exécution d'un arrêté par les préfets

Résumé. Un arrêté confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre et d'abroger certaines dispositions.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

En vigueur du dimanche 2 janvier 2022 au jeudi 22 septembre 2022

Arrêté du 30 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3