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Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 modifié relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mai 2021,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 2
Créé le 2 janvier 2022
Le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| Au moins 20 années de service | 498,04 € |
| Au moins 25 années de service | 996,06 € |
| Au moins 30 années de service | 1 494,10 € |
| Au moins 35 années de service | 1 992,11 € |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2020Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2022 - art. 2
Créé le 2 janvier 2022
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2022
Abrogé parArrêté du 21 septembre 2022art. 2
En vigueur du dimanche 2 janvier 2022 au jeudi 22 septembre 2022