Arrêté du 30 décembre 2021

Article 3

Abrogé23 septembre 2022

Créé le 2 janvier 2022

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 septembre 2022

Abrogé parArrêté du 21 septembre 2022art. 2

En vigueur du dimanche 2 janvier 2022 au jeudi 22 septembre 2022

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.