Arrêté du 30 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 septembre 2022

Créé le 2 janvier 2022 · Abrogé le 23 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les préfets

Résumé. Un arrêté confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre et d'abroger certaines dispositions.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 janvier 2022 au jeudi 22 septembre 2022

Source : Légifrance