homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
Abrogé9 décembre 2023
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Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 2
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise durant la consultation écrite du 7 juillet 2020 au 17 juillet 2020,
Créé le 9 janvier 2021 · Abrogé le 9 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation du cahier des charges de l'AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Résumé. Le cahier des charges de l'appellation Saint-Nicolas-de-Bourgueil est officiellement validé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e334e0db-19e6-4689-acc2-5da411e5381e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.