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Arrêté du 30 décembre 2020

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

Abrogé9 décembre 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise durant la consultation écrite du 7 juillet 2020 au 17 juillet 2020,

Arrêtent :

Abrogé9 décembre 2023

Créé le 9 janvier 2021 · Abrogé le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges de l'AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation Saint-Nicolas-de-Bourgueil est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e334e0db-19e6-4689-acc2-5da411e5381e permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des articles d'un décret sur les appellations viticoles

Résumé. Le décret du 8 janvier 2021 supprime les articles 1, 2 et 3 du décret de septembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé9 décembre 2023

Créé le 9 janvier 2021 · Abrogé le 9 décembre 2023

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Publication du cahier des charges de l'AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur principal des affaires maritimes, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Roche

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2

En vigueur du samedi 9 janvier 2021 au vendredi 8 décembre 2023

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3