Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles d'un décret sur les appellations viticoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 30 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011 (Ab)
Validation du cahier des charges de l'AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011 · art. 1 (Ab)
Suppression de l'AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Décret n°2011-1167 du 22 septembre 2011 · art. 3 (Ab)