Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 décembre 2023

Créé le 9 janvier 2021 · Abrogé le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du cahier des charges de l'AOC Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 2

En vigueur du samedi 9 janvier 2021 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance