En vigueur depuis le 7 janvier 2021 · Dernière version le 23 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des règles de stage pendant la crise sanitaire
I.-Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (Conditions pour obtenir des crédits européens via des stages), de l'article 17 de l'arrêté du 14 juin 2012 (Conditions pour obtenir des crédits européens lors d'un stage), de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (Conditions pour obtenir des crédits en formation clinique), de l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (Conditions pour obtenir des crédits européens lors d'un stage) et de l'article 32 de l'arrêté du 31 juillet 2009, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux liés à la situation de la crise sanitaire ou à un isolement en raison d'une contamination à la covid-19 et dûment justifiés par l'étudiant.
II.-Un minimum de 60 % du volume des heures de stage de l'année de formation en cours doit être réalisé.