Arrêté du 30 décembre 2020

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

I.-Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (Conditions pour obtenir des crédits européens via des stages), de l'article 17 de l'arrêté du 14 juin 2012 (Conditions pour obtenir des crédits européens lors d'un stage), de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (Conditions pour obtenir des crédits en formation clinique), de l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (Conditions pour obtenir des crédits européens lors d'un stage) et de l'article 32 de l'arrêté du 31 juillet 2009, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux liés à la situation de la crise sanitaire ou à un isolement en raison d'une contamination à la covid-19 et dûment justifiés par l'étudiant.
II.-Un minimum de 60 % du volume des heures de stage de l'année de formation en cours doit être réalisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2021 · Dernière version le 23 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de stage pendant la crise sanitaire

Résumé. En cas de crise sanitaire ou d'isolement dû à la Covid-19, les étudiants peuvent avoir moins de stages, mais doivent en faire au moins 60% du temps prévu.

I.-Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 septembre 2015 (Conditions pour obtenir des crédits européens via des stages), de l'article 17 de l'arrêté du 14 juin 2012 (Conditions pour obtenir des crédits européens lors d'un stage), de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2012 (Conditions pour obtenir des crédits en formation clinique), de l'article 20 de l'arrêté du 5 juillet 2010 (Conditions pour obtenir des crédits européens lors d'un stage) et de l'article 32 de l'arrêté du 31 juillet 2009, relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux liés à la situation de la crise sanitaire ou à un isolement en raison d'une contamination à la covid-19 et dûment justifiés par l'étudiant.
II.-Un minimum de 60 % du volume des heures de stage de l'année de formation en cours doit être réalisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Modifié parArrêté du 16 février 2022art. 1 : Adaptations des formations sanitaires pendant la Covid-19

En résumé. La nouvelle version précise que l'isolement dû à une contamination à la covid-19 est un motif impérieux pour suspendre les règles de présence aux stages, et spécifie que le minimum de 60 % d'heures de stage s'applique à l'année de formation en cours.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2021 au mardi 22 février 2022

Source : Légifrance