Arrêté du 30 décembre 2020

Article 20

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Article 20

Lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé compétente , après concertation des établissements de formation et des étudiants ou élèves et information du conseil régional et de l'organisme certificateur :

- les formations de spécialités infirmières et de cadre de santé peuvent être suspendues pour une durée maximale de quatre mois au total. La reprise des formations concernées peut faire l'objet d'adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension. Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de suspension, sans surcoût pour l'étudiant.

Au cours de ces périodes de suspension, les étudiants doivent être positionnés en lien avec leur maquette de formation à savoir :

  • pour les étudiants en formation d'infirmier anesthésiste et d'infirmier de bloc opératoire, mobilisation en renfort soins critiques ;
  • pour les étudiants en formation de cadres de santé, mobilisation en renfort aux soins auprès d'adultes ;
  • pour les étudiants en formation d'infirmière puéricultrice, mobilisation en renfort aux soins auprès d'enfants ;

- la formation en soins infirmiers peut être suspendue pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2021 · Dernière version le 23 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des formations infirmières en cas d'urgence sanitaire

Résumé. En cas d'urgence sanitaire, les formations infirmières peuvent être suspendues jusqu'à quatre mois, avec des adaptations pour la reprise et sans frais supplémentaires pour les étudiants.

Lorsque la situation d'urgence sanitaire le justifie, sur décision du directeur général de l'agence régionale de santé compétente , après concertation des établissements de formation et des étudiants ou élèves et information du conseil régional et de l'organisme certificateur :

- les formations de spécialités infirmières et de cadre de santé peuvent être suspendues pour une durée maximale de quatre mois au total. La reprise des formations concernées peut faire l'objet d'adaptations exceptionnelles pouvant tenir compte pour partie des compétences développées durant la période de suspension. Lorsque les compétences développées au cours de ces périodes de suspension ne correspondent pas à la maquette de formation, le passage en année supérieure et la diplomation sont, le cas échéant, repoussés pour une durée ne pouvant excéder la durée de suspension, sans surcoût pour l'étudiant.

Au cours de ces périodes de suspension, les étudiants doivent être positionnés en lien avec leur maquette de formation à savoir :

  • pour les étudiants en formation d'infirmier anesthésiste et d'infirmier de bloc opératoire, mobilisation en renfort soins critiques ;
  • pour les étudiants en formation de cadres de santé, mobilisation en renfort aux soins auprès d'adultes ;
  • pour les étudiants en formation d'infirmière puéricultrice, mobilisation en renfort aux soins auprès d'enfants ;

- la formation en soins infirmiers peut être suspendue pour une durée de deux semaines, renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 février 2022

Modifié parArrêté du 16 février 2022art. 1 : Adaptations des formations sanitaires pendant la Covid-19

En résumé. La nouvelle version supprime la restriction géographique pour la suspension des formations et ajoute une concertation avec les étudiants ou élèves ainsi qu'une information à l'organisme certificateur.

En vigueur du jeudi 15 avril 2021 au mardi 22 février 2022

Modifié parArrêté du 12 avril 2021art. 1 : Modification des règles des formations infirmières et de cadre de santé

En résumé. La durée maximale de suspension des formations de spécialités infirmières et de cadre de santé passe de trois à quatre mois, tout en conservant les mêmes conditions pour la reprise et la diplomation.

En vigueur du jeudi 7 janvier 2021 au mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance