Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans l'arrêté du 30 décembre 2020
Résumé. Un nouvel arrêté modifie et ajoute des articles à un précédent, pour mettre les règles à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. 13 → Version 3Arrêté du 30 décembre 2020Art. 16 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 20 → Version 3Arrêté du 30 décembre 2020Art. 21 → Version 2Arrêté du 30 décembre 2020Art. 24 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 13, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. 16 bis → Version 1Arrêté du 30 décembre 2020Art. 16 ter → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 16 bis, Art. 16 ter