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Arrêté du 30 décembre 2020

Abrogé31 décembre 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la culture,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifié portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · En vigueur du 30 novembre 2022 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont
Saint-Michel
2
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Paris (75) Paris Hôtel de la Marine 1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national
Rambouillet
1
Seine-Saint-Denis (93) Saint-Denis Basilique de
Saint-Denis
1
Aisne (02) Villers-Cotterêts Château de
Villers-Cotterêts
1
Sous-total fonction 1 7
Fonction 3 : Maintenance Aube (10) La Motte-Tilly Château de la
Motte Tilly
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
3
Sous-total fonction 3 4
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-Marne
1
Yvelines (78) Rambouillet Domaine national
Rambouillet
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
3
Hauts-de-Seine (92) Sèvres Maison des Jardies
(maison Gambetta)
1
Sous-total fonction 4 6
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Ain (01) Ferney-Voltaire Château Ferney-
Voltaire
1
Aisne (02) Coucy Château de Coucy 1
Allier (03) Chareil-Cintrat Château de
Chareil-Cintrat
1
Hautes-Alpes (05) Mont-Dauphin Citadelle 1
Alpes-Maritimes (06) La Turbie Trophée
d'Auguste
1
Aube (10) La Motte-Tilly Château de la
Motte Tilly
1
Bouches-du-Rhône (13) Saint-Rémy-de-Provence Glanum 1
Côte-d'Or (21) Bussy-Rabutin Château de Bussy
Rabutin
1
Dordogne (24) Les Eyzies Site archéo vallée
de la Vézère
1
Dordogne (24) Villars Château de Puy-
guilhem
1
Finistère (29) Plouezoc'h Cairn de Barnenez 1
Gard (30) Villeneuve-les-Avignon Fort Saint-André 1
Gironde (33) Cadillac Château de Cadillac 1
Hérault (34) Montpellier Hôtel de Lunas 1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles
d'Ensérune
1
Indre (36) Bouges Château de Bouges 1
Nohant-Vic Maison Georges Sand 1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le
Rideau
2
Loir-et-Cher (41) Talcy Château de Talcy 2
Fougères Château de
Fougères
1
Lot (46) Saint-Jean-Lespinasse Château de
Montal
1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye du Mont
Saint-Michel
1
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de
Carnac
1
Nord (59) Croix Villa Cavrois 1
Oise (60) Pierrefonds Château de
Pierrefonds
1
Orne (61) Carrouges Château de
Carrouges
1
Pas-de-Calais (62) Wimille Colonne de la
Grande Armée
1
Puy-de-Dôme (63) Sermentizon Château
d'Aulteribe
2
Villeneuve-Lembron Château de Ville-
neuve-Lembron
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-
Marne
2
Jossigny Château de
Jossigny
1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons
Laffitte
1
Rambouillet Domaine national
Rambouillet
2
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Tarn-et-Garonne (82) Gramont Château de
Gramont
1
Var (83) Le Thoronet Abbaye du
Thoronet
1
Vienne (86) Charroux Abbaye de
Charroux
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
15
Sous-total fonction 5 58
Total NAS Centre des monuments nationaux 75
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Fonction 1 : Direction Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 2
Sous-total fonction 1 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hérault (34) Lodève Mobilier national 1
Oise (60) Beauvais Mobilier national 2
Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 8
Sous-total fonction 5 11
Total NAS EP Mobilier national 13
3. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine
national
4
Fonction 2 : Conservation 3
Fonction 3 : Maintenance 16
Fonction 4 : Jardins 14
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 38
TOTAL NAS EP Château, Musée et Domaine
national de VERSAILLES
75
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
4. EP Château de Fontainebleau
Fonction 1 : Direction Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 3
Fonction 3 : Maintenance 1
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 4
TOTAL NAS EP Château de Fontainebleau 10
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
5. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité
de la Céramique
3
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 4
TOTAL NAS EP Cité de la Céramique-Sèvres 7
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
6. EP musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien
Dubouché
1
TOTAL NAS EP Musée Adrien Dubouché 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
7. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Pas-de-Calais (62) Liévin Centre de conser-
vation du Louvre
1
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) Paris 1 er Louvre-Pavillon
de Flore
1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 3
TOTAL NAS EP Musée du Louvre 5
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
8. EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 7e Musée d'Orsay 1
TOTAL NAS EP Musées d'Orsay et de l'Orangerie 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
9. EP Musée du quai Branly-Jacques Chirac
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 7e Musée du quai
Branly
1
TOTAL NAS EP Musée du Quai Branly 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
10. EP Musée national des arts asiatiques-Guimet
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 16e Musée Guimet 2
TOTAL NAS EP Musée national des arts asiatiques-Guimet 2
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
11. EP Musée Rodin
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hauts-de-Seine (92) Meudon Musée Rodin 2
TOTAL NAS EP Musée Rodin 2
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
12. EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 4e BNF-Arsenal 1
TOTAL NAS EP Bibliothèque nationale de France-Bibliothèque de l'Arsenal 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
13. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) Talence ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Bordeaux 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
14. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
15. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
16. EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Nord (59) Lille ENSAP 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
17. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Rhône (69) Lyon ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
18. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hérault (34) Montpellier ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
19. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 19e ENSA Paris-Belle-
ville
1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
20. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 19e ENSA Paris la Villette 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-la Villette 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
21. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
22. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 2
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 2
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
23. EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Cher (18) Bourges ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Bourges 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
24. EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Côte-d'Or (21) Dijon ENSA 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
25. EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson
Fonction 1 : Direction Alpes-Maritimes (06) Nice ENSA Villa Arson 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 2
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure d'art de Nice-Villa Arson 4
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
26. EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 5e ENSAD 1
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
27. EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris (75) Paris 6e ENSBA 2
TOTAL NAS EP Ecole nationale supérieure des Beaux-arts 2

Total NAS Etablissements publics : 213.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · En vigueur du 30 novembre 2022 au 30 décembre 2025

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
1. EP Centre des monuments nationaux
Fonction 1 : Direction Aube (10) La Motte-Tilly Château de la
Motte-Tilly
1
Morbihan (56) Penhoët Sites mégalithiques
de Bretagne
1
Saône-et-Loire (71) Charnay-les-Mâcon Abbaye de Cluny 1
Paris (75) 8ème arrdt Arc de Triomphe 1
Deux-Sèvres (79) Oiron Château d'Oiron 1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 1 6
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
3
Sous-total fonction 3 3
Fonction 4 : Jardins Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-
Marne
3
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
12
Sous-total fonction 4 15
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Gironde (33) La Sauve Abbaye de la
Sauve-Majeure
1
Hérault (34) Nissan-les-Ensérune Fouilles d'Ensé-
rune
1
Indre-et-Loire (37) Azay-le-Rideau Château d'Azay le Rideau 1
Manche (50) Mont-Saint-Michel Abbaye Mont
Saint-Michel
3
Marne (51) Reims Palais du Tau 1
Morbihan (56) Carnac Alignements de
Carnac
1
Orne (61) Carrouges Château de Car-
rouges
1
Paris (75) Paris 8e Panthéon Cha-
pelle
Expiatoire
1
Seine-et-Marne (77) Champs-sur-Marne Domaine national
Champs-sur-
Marne
3
Jossigny Château de Jossigny 1
Yvelines (78) Maisons-Laffitte Château Maisons
Laffitte
1
Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud Domaine national
Saint-Cloud
2
Sous-total fonction 5 17
TOTAL COP/ A Centre des monuments nationaux 42
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
2. EP Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Fonction 3 : Maintenance Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 12
Sous-total fonction 3 12
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Hérault (34) Lodève Mobilier national 1
Paris (75) 13ème arrdt Mobilier national 3
Sous-total fonction 5 4
Total COP/ A EP Mobilier national 16
3. EP Château, musée et domaine national de Versailles
Fonction 1 : Direction Yvelines (78) Versailles Musée et domaine
national
1
Fonction 2 : Conservation 4
Fonction 3 : Maintenance 8
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 32
TOTAL COPA Total EP château, musée et domaine national de Versailles 45
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
4. EP Château de Fontainebleau
Fonction 2 : Conservation Seine-et-Marne (77) Fontainebleau EPCF 5
Fonction 3 : Maintenance 2
Fonction 4 : Jardins 2
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité 10
TOTAL COPA EP Château de Fontainebleau 19
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
5. EP Cité de la Céramique-Sèvres
Fonction 2 : Conservation Hauts-de-Seine (92) Sèvres Sèvres-Cité de la
Céramique
1
Fonction 3 : Maintenance 3
TOTAL COPA EP Cité de la Céramique-Sèvres 4
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
6. EP Musée Adrien Dubouché (rattaché en 2012 à l'EP Sèvres)
Fonction 1 : Direction Haute-Vienne (87) Limoges Musée Adrien
Dubouché
1
TOTAL COPA EP Musée Adrien Dubouché 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
7. EP Musée du Louvre
Fonction 1 : Direction Paris (75) Paris 1 er Louvre-Pavillon
de Flore
1
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Paris 1 er Louvre-Pavillon
de Flore
1
Paris 3e Louvre 9, rue du
Grand-Veneur
1
Sous-total fonction 5 2
TOTAL COPA EP Musée du Louvre 3
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
8. EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Fonction 1 : Direction Rhône (69) Lyon CNSMDL 1
TOTAL COPA EP Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
9. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
Fonction 1 : Direction Isère (38) Grenoble ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
10. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Fonction 1 : Direction Bouches-du-Rhône (13) Marseille ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille 1
Fonctions Département Ville Site Nombre
de postes
11. EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
Fonction 5 : Gardiennage-sécurité Yvelines (78) Versailles ENSA 1
TOTAL COPA EP Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 1

Total COP/ A Etablissements publics : 134.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2020.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immobilier de l'Etat,

A. Resplandy-Bernard

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 30 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4