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Arrêté du 30 décembre 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'attribution de logements dans les monuments nationaux

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour l'attribution de logements de nécessité absolue dans certains monuments nationaux jusqu'en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance