Abrogé31 décembre 2025
Créé le 6 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur l'attribution de logements dans les monuments nationaux
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour l'attribution de logements de nécessité absolue dans certains monuments nationaux jusqu'en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.