Abrogé31 décembre 2025
Créé le 6 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté prendra fin le 31 décembre 2025.
Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.