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Arrêté du 30 décembre 2020

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Article 3

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 6 janvier 2021 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté prendra fin le 31 décembre 2025.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2025.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du mercredi 6 janvier 2021 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance