Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités habilitantes pour le secret-défense
Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités habilitées à décider de l'habilitation secret-défense ou confidentiel-défense, en supprimant certaines et en ajoutant d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :