JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 9

Article 9

Le 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-le directeur du service industriel de l'aéronautique ».


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Version 1

Le 3° du II de l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2012 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-le directeur du service industriel de l'aéronautique ».