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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds de contrats pour les ateliers industriels
Résumé. Les ateliers industriels de l'armée de l'air voient leurs plafonds de contrats modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II