Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe II

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Modification des plafonds de contrats pour les ateliers industriels

Résumé. Les ateliers industriels de l'armée de l'air voient leurs plafonds de contrats modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II

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