JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 11

Article 11

Dans le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, avant la ligne relative au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

|Directeur du service industriel de l'aéronautique|P144, P. 212, P. 902| |:------------------------------------------------|:-------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé, avant la ligne relative au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

«

Directeur du service industriel de l'aéronautique

P144, P. 212, P. 902

».