Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation d'une direction ministérielle
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 avril 2018Art. 2 : Rôles et organisation du directeur des patrimoines
→ Version 2Arrêté du 6 avril 2018Art. 3 : Rôles de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement
- Arrêté du 6 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14