Arrêté du 30 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 14

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Suppression de l'organisation d'une direction ministérielle

Résumé. L'article supprime les règles qui organisaient la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

A abrogé les dispositions suivantes :

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