Arrêté du 6 avril 2018

Article 11

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Article 11

En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

  • de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ;
  • de garantir au responsable de programme, la cohérence physico-financière de la programmation des crédits des opérations d'infrastructure ;
  • d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière.
A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense (Rôle du comité de coordination immobilier dans la défense) ;
  • de coordonner l'expression des besoins et de s'assurer de leur satisfaction s'agissant des systèmes d'information dédiés à la politique immobilière, environnementale et du logement du ministère ;
  • de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle " ressources immobilières " ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

En matière de finances, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

  • de participer aux travaux d'élaboration et de suivi de la programmation des crédits qui peuvent lui être confiés au titre de la politique immobilière, en matière domaniale, d'infrastructure, d'environnement et de logement, ainsi qu'au titre des actions culturelles, patrimoniales et de mémoire. Elle en suit l'exécution ;
  • de garantir au responsable de programme, la cohérence physico-financière de la programmation des crédits des opérations d'infrastructure ;
  • d'animer et coordonner les travaux financiers et de pilotage des acteurs de la fonction immobilière.
A ce titre, elle assure le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l'article D. 5131-14 du code de la défense (Rôle du comité de coordination immobilier dans la défense) ;
  • de coordonner l'expression des besoins et de s'assurer de leur satisfaction s'agissant des systèmes d'information dédiés à la politique immobilière, environnementale et du logement du ministère ;
  • de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle " ressources immobilières " ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 25 : Modification de l'organisation d'une direction administrative

En résumé. La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives remplace le département des finances et du pilotage, avec une mission élargie en matière de finances et de gestion immobilière.

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance