Arrêté du 6 avril 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il est responsable des zones fonctionnelles ressources immobilières et archives, bibliothèques-documentation, musées .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives assure le secrétariat permanent du Haut Conseil de la mémoire combattante.
Il représente le ministère dans les instances nationales et internationales.
Il exerce les attributions de haut fonctionnaire au développement durable.
Il est responsable des zones fonctionnelles ressources immobilières et archives, bibliothèques-documentation, musées .

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 25 : Modification de l'organisation d'une direction administrative

En résumé. La description des attributions et de l'organisation du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives a été simplifiée et modernisée.

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance