Arrêté du 6 avril 2018

Article 9

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Article 9

En matière de patrimoines culturels, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

  • d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère ;
  • de coordonner l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense ;
  • de coordonner les compétences dans le domaine culturel et patrimonial ;
  • de promouvoir au sein du ministère, la filière des métiers de la culture ;
  • de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives, de bibliothèques, de collections et de musées ;
  • de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication d'œuvres documentaires écrites, graphiques et audiovisuelles ;
  • de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, de mener des audits, des inspections et d'exercer le contrôle scientifique et technique des services d'archives et des bibliothèques ;
  • de préparer les décisions concernant les demandes de consultation d'archives non librement communicables, les dossiers relatifs à la circulation des biens culturels relevant de son domaine et d'engager les actions envers les détenteurs d'archives publiques sans droit ni titre ;
  • d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère ;
  • de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées ;
  • de concevoir et de coordonner la politique ministérielle de numérisation des archives et des collections ;

- d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er (Organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives) de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et les transferts de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère ;
  • d'assurer le pilotage stratégique et la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle du musée de l'armée, du musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;
  • d'assurer le contrôle scientifique et technique des collections et des musées ;
  • d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

En matière de patrimoines culturels, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives est chargée :

  • d'élaborer, animer et mettre en œuvre la politique culturelle d'ensemble du ministère ;
  • de coordonner l'élaboration et le suivi du protocole culture-défense ;
  • de coordonner les compétences dans le domaine culturel et patrimonial ;
  • de promouvoir au sein du ministère, la filière des métiers de la culture ;
  • de veiller à la cohérence de la politique internationale du ministère en matière d'archives, de bibliothèques, de collections et de musées ;
  • de mettre en œuvre et de coordonner pour l'ensemble du ministère et de ses établissements publics une politique de publication d'œuvres documentaires écrites, graphiques et audiovisuelles ;
  • de concevoir, animer et évaluer la politique du ministère dans le domaine des archives et des bibliothèques. A ce titre, de mener des audits, des inspections et d'exercer le contrôle scientifique et technique des services d'archives et des bibliothèques ;
  • de préparer les décisions concernant les demandes de consultation d'archives non librement communicables, les dossiers relatifs à la circulation des biens culturels relevant de son domaine et d'engager les actions envers les détenteurs d'archives publiques sans droit ni titre ;
  • d'entretenir le lien avec le monde de la recherche historique et d'assurer la cohérence de la recherche historique au sein du ministère ;
  • de déterminer les orientations métiers relatives à la zone fonctionnelle archives, bibliothèques-documentation, musées ;
  • de concevoir et de coordonner la politique ministérielle de numérisation des archives et des collections ;

- d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er (Organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives) de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et les transferts de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère ;
  • d'assurer le pilotage stratégique et la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle du musée de l'armée, du musée national de la marine et du musée de l'air et de l'espace ;
  • d'assurer le contrôle scientifique et technique des collections et des musées ;
  • d'instruire les demandes de soutien financier aux projets culturels relatifs à l'histoire et au patrimoine de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 25 : Modification de l'organisation d'une direction administrative

En résumé. La délégation des patrimoines culturels est renommée en direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, avec une clarification de ses missions dans ces domaines.

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance