Arrêté du 6 avril 2018

Article 1

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Article 1

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives comprend :
a) La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement ;
b) La sous-direction du logement ;
c) La sous-direction de la mémoire et de l'action éducative ;

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 25 : Modification de l'organisation d'une direction administrative

En résumé. La direction des patrimoines, de la mémoire et des archives a été restructurée avec la suppression de deux entités : la délégation des patrimoines culturels et le département des finances et du pilotage.

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance