JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 6

Article 6

La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France ;
Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.


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Version 1

La sous-direction du logement comprend :

a) Le bureau de la stratégie et de l'expertise du logement ;

b) Le bureau du logement en région Ile-de-France ;

Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.