Arrêté du 20 mars 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 3

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Suppression des règles sur la composition des commissions de rémunération

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2025 supprime les règles qui fixaient la composition des commissions de rémunération pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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