Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la composition des commissions de rémunération
Résumé. L'arrêté du 20 mars 2025 supprime les règles qui fixaient la composition des commissions de rémunération pour les officiers généraux de la gendarmerie nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3 : Composition des commissions de rémunération pour les officiers généraux
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3