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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l’article 3 de l’arrêté du 30 décembre 2019
Résumé. L’arrêté du 20 mars 2025 supprime la règle qui fixait la composition des commissions de rémunération pour les officiers généraux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3