Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de détermination des indemnités spécifiques
Résumé. Les montants de l'indemnité spécifique de haute responsabilité pour les emplois classés hors-groupes sont désormais déterminés par le comité ministériel de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3 : Composition des commissions de rémunération pour les officiers généraux
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 3