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Modification de l'organisation de la délégation générale à l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation du responsableArrêté du 4 mai 2017Art. 3 : Les missions de la sous-direction pour l'accès à l'emploi
→ Version 2 : Restructuration de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploiArrêté du 4 mai 2017Art. 4 : Rôle de la sous-direction des politiques de formation
→ Version 3 : Restructuration des attributions de la sous-direction
- Arrêté du 4 mai 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 4 mai 2017Art. 8 : Rôle du département de l'action territoriale dans l'emploi et la formationArrêté du 4 mai 2017Art. 9 : Rôles du département Pôle Emploi dans la coordination et le suivi de l'établissement public
→ Version 2
- Arrêté du 4 mai 2017Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13