Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2017

Art. 2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Modification de l'organisation de la délégation générale à l'emploi

Résumé. L'arrêté modifie et supprime plusieurs articles de l'arrêté du 4 mai 2017 concernant l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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