Arrêté du 4 mai 2017

Article 13

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Article 13

L'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires est chargée de la gestion des questions écrites et des courriers d'élus attribués à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
L'unité procède à l'enregistrement, à l'attribution aux missions, au suivi et à la transmission des projets de réponse à la division des cabinets.
Elle prend en charge les courriers des particuliers en provenance de la division des cabinets.
Elle contribue à l'élaboration des réponses aux questions écrites en liaison avec les missions compétentes.
Elle assure une veille générale sur la conjoncture et l'actualité des politiques de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires est chargée de la gestion des questions écrites et des courriers d'élus attribués à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
L'unité procède à l'enregistrement, à l'attribution aux missions, au suivi et à la transmission des projets de réponse à la division des cabinets.
Elle prend en charge les courriers des particuliers en provenance de la division des cabinets.
Elle contribue à l'élaboration des réponses aux questions écrites en liaison avec les missions compétentes.
Elle assure une veille générale sur la conjoncture et l'actualité des politiques de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance