Arrêté du 4 mai 2017

Article 10

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Article 10

Le département de la stratégie a pour mission d'évaluer la pertinence et la cohérence des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Avec l'appui des autres missions et départements de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comme des autres directions du ministère, il prépare l'action de la délégation en organisant et en rendant accessible les informations disponibles dans les champs de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, du développement économique et de la négociation sociale.
Il assure un rôle d'interface entre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et les organismes statistiques, d'études, d'évaluation, de recherche et de prospective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le département de la stratégie a pour mission d'évaluer la pertinence et la cohérence des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Avec l'appui des autres missions et départements de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comme des autres directions du ministère, il prépare l'action de la délégation en organisant et en rendant accessible les informations disponibles dans les champs de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle, du développement économique et de la négociation sociale.
Il assure un rôle d'interface entre la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et les organismes statistiques, d'études, d'évaluation, de recherche et de prospective.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1 : Modification des missions des départements de la délégation générale à l'emploi

En résumé. Le département change de nom et de mission, passant des synthèses à la stratégie, avec un accent accru sur l'évaluation des politiques.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance