Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

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Article 1

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué :

  • la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
  • la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
  • la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
  • la sous-direction du financement et de la modernisation ;
  • la sous-direction Europe et International.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2017 organise les sous-directions de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué :

  • la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
  • la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
  • la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
  • la sous-direction du financement et de la modernisation ;
  • la sous-direction Europe et International.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation de la délégation générale à l'emploi

En résumé. Le changement de genre du terme 'déléguée' en 'délégué' indique une modification dans la désignation du responsable de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance