Arrêté du 4 mai 2017

Article 1

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué :

  • la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
  • la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
  • la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
  • la sous-direction du financement et de la modernisation ;
  • la sous-direction Europe et International.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué:

* la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ; *

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité de la déléguée :

  • la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
  • la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;
  • la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
  • la sous-direction du financement et de la modernisation ;
  • la sous-direction Europe et International.