Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints à la déléguée générale, qui assurent la coordination de l'activité des services. La fonction de coordination juridique et de suivi de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle lui est directement rattachée.
Trois départements, deux missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :

  • le département de l'action territoriale ;
  • le département Pôle emploi ;
  • le département de la stratégie ;
  • la mission de la communication ;
  • la mission des ressources humaines et des affaires générales ;
  • l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints à la déléguée générale, qui assurent la coordination de l'activité des services. La fonction de coordination juridique et de suivi de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle lui est directement rattachée.
Trois départements, deux missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :

  • le département de l'action territoriale ;
  • le département Pôle emploi ;
  • le département de la stratégie ;
  • la mission de la communication ;
  • la mission des ressources humaines et des affaires générales ;
  • l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1262 du 26 décembre 2018art. 1 (V) : Modification de la Commission nationale de la négociation collective

En résumé. Le suivi du conseil national de l'emploi, de la formation, et de l'orientation professionnelles est remplacé par celui de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1 : Modification des missions des départements de la délégation générale à l'emploi

En résumé. La fonction de coordination juridique et de suivi du conseil national a été supprimée, et le département des synthèses a été renommé en département de la stratégie.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance