Arrêté du 4 mai 2017

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints à la déléguée générale, qui assurent la coordination de l'activité des services. La fonction de coordination juridique et de suivi de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle lui est directement rattachée.
Trois départements, deux missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :

  • le département de l'action territoriale ;
  • le département Pôle emploi ;
  • le département de la stratégie ;
  • la mission de la communication ;
  • la mission des ressources humaines et des affaires générales ;
  • l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2018-1262 du 26 décembre 2018art. 1 (V)

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints à la déléguée générale, qui assurent la coordination de l'activité des services. La fonction de coordination juridique et de suivi de la Commission nationalede la négociation collective, de l'emploietde la formationprofessionnellelui est directement rattachée. Trois départements, deux missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :

* le département de l'action territoriale ; * le département

En vigueur du dimanche 10 juin 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 4 juin 2018art. 1

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté

* le département de l'action territoriale ; * le département Pôle emploi ; * le département de la stratégie; * la mission de la communication ; * la mission des ressources humaines et des affaires générales ; * l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au samedi 9 juin 2018

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints à la déléguée générale, qui assurent la coordination de l'activité des services. La fonction de coordination juridique et de suivi du conseil national de l'emploi, de la formation, et de l'orientation professionnelles lui est directement rattachée.
Trois départements, deux missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :

  • le département de l'action territoriale ;
  • le département Pôle emploi ;
  • le département des synthèses ;
  • la mission de la communication ;
  • la mission des ressources humaines et des affaires générales ;
  • l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.