Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Réorganisation des services de la direction générale de la cohésion sociale

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction générale de la cohésion sociale en supprimant certaines missions et en réorganisant les services.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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