Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services de la direction générale de la cohésion sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des entités rattachées au directeur généralArrêté du 25 janvier 2010Art. 4 : Rôle d'une sous-direction dans la lutte contre la pauvreté
→ Version 2 : Modification des missions de la sous-directionArrêté du 25 janvier 2010Art. 5 : Rôle de la sous-direction de l'enfance et de la famille
→ Version 2 : Extension des compétences et restructuration des instances
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 2, Art. 11, Art. 12, Art. 13