Arrêté du 25 janvier 2010

Article 12

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Article 12

La mission de l'analyse stratégique, des synthèses et de la prospective est chargée de développer la connaissance, l'observation et l'analyse sur le champ de la cohésion sociale et des politiques qui y concourent.
En lien avec les autres départements ministériels concernés et l'ensemble des parties prenantes du secteur, elle assure une veille générale et interministérielle sur la prise en compte des problématiques de cohésion sociale dans les politiques publiques.
En lien avec les ministères et organismes concernés, elle propose et assure le suivi ainsi que la diffusion de toutes études et enquêtes répondant aux problématiques de cohésion sociale.
La mission recense, suit et exploite tous travaux d'étude et de recherche menés dans le champ de ses attributions et participe aux débats qui s'y rapportent. Elle contribue à définir, en liaison avec les services, les programmes d'études de la direction générale de la cohésion sociale.
Elle participe à la définition et à l'exploitation des travaux des directions en charge des études dans les ministères des affaires sociales.
Elle suit et, en tant que de besoin, participe aux travaux des instances œuvrant dans le champ de la cohésion sociale.
Elle appuie la création et le développement de partenariats avec les collectivités territoriales.
Elle est associée aux réflexions et travaux menés dans le champ de l'observation sociale et des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Mission d'analyse stratégique sur la cohésion sociale

Résumé. La mission analyse et observe les politiques de cohésion sociale, en collaboration avec divers acteurs, pour améliorer la vie des personnes.

La mission de l'analyse stratégique, des synthèses et de la prospective est chargée de développer la connaissance, l'observation et l'analyse sur le champ de la cohésion sociale et des politiques qui y concourent.
En lien avec les autres départements ministériels concernés et l'ensemble des parties prenantes du secteur, elle assure une veille générale et interministérielle sur la prise en compte des problématiques de cohésion sociale dans les politiques publiques.
En lien avec les ministères et organismes concernés, elle propose et assure le suivi ainsi que la diffusion de toutes études et enquêtes répondant aux problématiques de cohésion sociale.
La mission recense, suit et exploite tous travaux d'étude et de recherche menés dans le champ de ses attributions et participe aux débats qui s'y rapportent. Elle contribue à définir, en liaison avec les services, les programmes d'études de la direction générale de la cohésion sociale.
Elle participe à la définition et à l'exploitation des travaux des directions en charge des études dans les ministères des affaires sociales.
Elle suit et, en tant que de besoin, participe aux travaux des instances œuvrant dans le champ de la cohésion sociale.
Elle appuie la création et le développement de partenariats avec les collectivités territoriales.
Elle est associée aux réflexions et travaux menés dans le champ de l'observation sociale et des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance