Arrêté du 25 janvier 2010

Article 1

Créé le 27 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :

1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;

2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

3° Le service des politiques d'appui.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services

1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;

2° Le service des droits des femmes et de l'égalité

3° Le service des politiques d'appui.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :
1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;
2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
3° Le service des politiques d'appui.
Sont en outre rattachés au directeur général un cabinet, une mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, une mission de l'analyse stratégique, des synthèses et de la prospective et un bureau des affaires européennes et internationales.