En vigueur depuis le 27 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Organisation de la direction générale de la cohésion sociale
La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :
1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;
2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
3° Le service des politiques d'appui.