Arrêté du 25 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :

1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;

2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

3° Le service des politiques d'appui.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Organisation de la direction générale de la cohésion sociale

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale est divisée en trois services : politiques sociales, droits des femmes et égalité, et appui aux politiques.

La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :

1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;

2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

3° Le service des politiques d'appui.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Réorganisation des services de la direction générale de la cohésion sociale

En résumé. La nouvelle version supprime la mention des entités rattachées au directeur général, comme le cabinet et les missions spécifiques.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance