Arrêté du 25 janvier 2010

Article 13

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Article 13

Le bureau des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions relevant du champ de la cohésion sociale.
Il contribue à la définition de la position française et à l'élaboration de la réglementation au sein des instances communautaires et internationales.
Il coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction générale, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Rôle d'un bureau dans les affaires européennes et internationales de la cohésion sociale

Résumé. Un bureau s'occupe des questions européennes et internationales sur la cohésion sociale, aide à faire les règles et coordonne les activités dans ce domaine.

Le bureau des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions relevant du champ de la cohésion sociale.
Il contribue à la définition de la position française et à l'élaboration de la réglementation au sein des instances communautaires et internationales.
Il coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction générale, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance