JORF n°0021 du 26 janvier 2010

Article 13

Article 13

Le bureau des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions relevant du champ de la cohésion sociale.
Il contribue à la définition de la position française et à l'élaboration de la réglementation au sein des instances communautaires et internationales.
Il coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction générale, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.


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Version 1

Le bureau des affaires européennes et internationales promeut la dimension européenne et internationale dans le traitement des questions relevant du champ de la cohésion sociale.

Il contribue à la définition de la position française et à l'élaboration de la réglementation au sein des instances communautaires et internationales.

Il coordonne les activités européennes et internationales relevant de la compétence de la direction générale, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales.