JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 8

Article 8

L'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale du service de santé des armées comprend : » ;
b) Les alinéas b), c) et d) sont abrogés.
3° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Placée sous l'autorité directe du directeur central adjoint, » sont supprimés ;
b) Le II et le III sont abrogés ;
4° L'article 6 est abrogé ;
5° Le II des articles 7 à 11 est abrogé ;
6° L'article 12 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : «, qui est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. » ;
b) Les sept derniers alinéas sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 juillet 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 3 est abrogé ;

2° L'article 4 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« La direction centrale du service de santé des armées comprend : » ;

b) Les alinéas b), c) et d) sont abrogés.

3° L'article 5 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « Placée sous l'autorité directe du directeur central adjoint, » sont supprimés ;

b) Le II et le III sont abrogés ;

4° L'article 6 est abrogé ;

5° Le II des articles 7 à 11 est abrogé ;

6° L'article 12 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : «, qui est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. » ;

b) Les sept derniers alinéas sont supprimés.